J.O. 215 du 14 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15195

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification de l'additif relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

NOR : ECOZ0299236X


Si du fait de l'absence de gagnants au 1er rang du Super Loto du vendredi 13 septembre 2002, un nouveau Jeu Télévisé Super Loto est organisé le 20 septembre 2002, l'additif au règlement du jeu dénommé Jeu Télévisé Loto relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto » fait le 4 septembre 2002 et publié au Journal officiel du 6 septembre 2002 sera modifié comme suit.


Article 2


A l'article 2 de l'additif du 4 septembre 2002, la phrase : « Seules les dates mentionnées dans le présent additif changeront comme indiqué sur le tableau d'équivalence de dates ci-dessous : » sera remplacée par la phrase : « Seuls changeront les dates mentionnées dans le présent additif, comme indiqué sur le tableau d'équivalence de dates ci-dessous, ainsi que certains éléments des sous-articles 10 bis 2, 10 bis 3, 10 bis 6, 11 bis 1 et 11 bis 3 tels que mentionnés ci-après : ».


Article 3


Après le tableau mentionné à l'article 2 de l'additif du 4 septembre 2002, les dispositions suivantes sont ajoutées :

Au sous-article 10 bis 2, les mots : « soit le simple droit de découvrir une nouvelle case » seront ajoutés après les mots : « (soit 119 332 francs CFP pour la Polynésie française) ».

Aux sous-articles 10 bis 3 et 11 bis 3, les mots : « 10 joueurs » seront remplacés par les mots : « 8 joueurs ».

Aux sous-articles 10 bis 3 et 10 bis 6, les mots : « 1 à 10 » seront remplacés par les mots : « 1 à 8 ».

Au sous-article 10 bis 3, les mots : « 11 à 13 » seront remplacés par les mots : « 9 à 13 ».

Au sous-article 11 bis 1, le tableau de lots sera ainsi modifié :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 215 du 14/09/2002 page 15195 à 15195


Article 4


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2002.



Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,

R. de Villepin

Le président-directeur général de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac